Mécanisme de capacité article

Le mécanisme de capacité

Cet article explique les principes du Mécanisme de Capacité mis en place en France depuis le 1er janvier 2017.

Les innovations technologiques ont permis l’essor de la production renouvelable décentralisée (hydraulique, photovoltaïque, éolien…) mais ont également démultiplié le nombre d’usages électriques au quotidien. En outre, en hiver (particulièrement en période de grand froid), la part du chauffage électrique dans la consommation nationale reste très forte.
Par convention, l’hiver désigne la période courant du 1er novembre au 31 mars, hors vacances scolaires de Noël.

La France connaît donc régulièrement des pics de consommation d’électricité. Ils doivent correspondre à des pics équivalents de production, ou de réductions de consommation (« effacements ») chez ceux qui peuvent les réaliser, afin de garantir l’équilibre du système électrique.

Le mécanisme de capacité a été créé afin de garantir l’existence des capacités de production et d’effacement correspondant aux besoins du pays en jours de pointe d’hiver. Aujourd’hui mis en place dans deux pays européens (la France et le Royaume-Uni), ce système est envisagé dans d’autres pays (comme en Belgique par exemple).

Les origines

Loi NOME - Mécanisme de capacité

En 2010, La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) a été votée : elle oblige la création du mécanisme de capacité.

Décret mécanisme de capacité

Le 14 décembre 2012, le décret 2012/1405 inscrit les règles à respecter concernant le mécanisme de capacité.

Arrêté ministériel mécanisme de capacité

Le 29 novembre 2016, l’arrêté ministériel acté valide l’ensemble de ces règles.
Les premières garanties de capacités crées par les mécanisme de capacité s’échangent en décembre 2016.

Les acteurs

Les fournisseurs : ce sont les « obligés » qui doivent détenir ou acquérir des garanties de capacité pour couvrir la consommation de leurs clients lors des pointes hivernales (jours PP1).

Le gestionnaire de réseau (RTE) : il délivre les garanties de capacités aux exploitants de capacité et contrôle la disponibilités des capacités en jours PP2.

L’exploitant : il fait certifier la capacité auprès de RTE. Ce n’est pas obligatoirement le propriétaire de la capacité.

Le responsable de périmètre de certification (RPC) : personne morale en charge des sanctions financières en cas d’écarts sur les capacités déclarées, utilisées et utilisables sur son périmètre.

Le fonctionnement

RTE fixe, pour chaque année, le nombre de jours de forte consommation, sur la base des prévisions météorologiques (ce sont 10 à 15 jours par an dits PP1) et de la tension du système électrique (ce sont 10 à 25 jours/an dits PP2).
– Les PP1 sont signalés par RTE le jour précédent, au plus tard à 9h30

– Les PP2 sont signalés par RTE le jour précédent, au plus tard à 19h00

> Signaux PP1 et PP2 par RTE

Les fournisseurs d’électricité doivent prouver, à l’organisme garant de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité (RTE), qu’ils disposent de suffisamment de garanties de capacités pour satisfaire le pic de consommation de leurs clients en jour PP1. Les moyens de production (ou ceux mis à leur disposition par des producteurs tiers) doivent être certifiés par les exploitants auprès de RTE.

Seules les capacités certifiées auprès de RTE donnent lieu au versement de garanties de capacité à l’exploitant, valables pour une année. Il peut s’agir de capacités de production ou d’effacement, étant entendu qu’un certificat d’un MW de puissance de production a la même valeur aux yeux de RTE qu’un certificat pour un effacement d’un MW.

Lors de sessions d’enchères organisées régulièrement tout au long de l’année par l’acteur EPEX, les producteurs et les opérateurs d’effacement pourront échanger lesdits certificats sur un marché auprès des fournisseurs. De la rencontre entre l’offre et la demande naîtra un prix qui fixera la valeur d’une garantie de capacité :
– Si le système est sur-capacitaire, le prix sera modeste, traduisant alors un faible besoin en nouveaux investissements en France
– Si le système est très tendu, le prix sera élevé et incitera à l’investissement.

A noter que l’arrêté du 21 décembre 2018 fixe une « pénalité » pour les acteurs des enchères (fournisseurs et RPC) en cas d’écart trop grand entre l’offre et la demande. Cette pénalité est ce que l’on appelle le prix administré.

Schéma explicatif mécanisme de capacité

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