Mentions Légales

Bienvenue sur le site web “www.engie-nextflex.com”. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

I.    INFORMATIONS D’ORDRE LÉGAL

La Société ENGIE SA est la Société éditrice du présent Site Web (ci-après « SITE WEB »), dont le siège sis 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, au capital social de 2.321.639.015 Euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 651.

Pour nous contacter : cliquez ici.

·         Directeur de la publication du SITE WEB : Christophe HUGUET, Directeur Général pour NextFlex.
·         Responsable de la rédaction : Christophe HUGUET, Equipe digitale pour NextFlex.
·         Hébergeur du SITE WEB : la société SQUARESPACE dont le siège social sis 225 Varick Street – 12th Floor – 10014 New York

II.    INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du site web “engie-nextflex.com” vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site ” engie-nextflex.com ” ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web ” engie-nextflex.com ” est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

III.    PRÉAMBULE

En accédant au SITE WEB, en le visitant et/ou en l’utilisant, tout UTILISATEUR et/ou MEMBRE reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié aux CGU et s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Le SITE WEB ne peut être utilisé que dans un but légitime ; aucune utilisation ni détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

IV. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

V. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

VI. INFORMATION ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978,vous êtes informé que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ENGIE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les différents émetteurs

Les cookies ENGIE

Il s’agit des cookies déposés par ENGIE sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Les cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Des applications informatiques émanant de tiers (notamment des réseaux sociaux) sont susceptibles d’être utilisées sur notre site, pour vous permettre de partager, donner votre opinion ou de recommander à d’autres personnes des contenus de notre site, notamment par le biais des « boutons de partage » des réseaux sociaux tels que « like », « tweet », « share », « pin it », etc.

En cas de non déconnexion d’une session ouverte sur un réseau social lors de votre visite sur notre site, ce bouton de partage permettra au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, alors même que vous n’aurez pas utilisé cette application lors de votre visite sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leur propre politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs. En effet, la finalité et le processus de collecte des informations relatives à votre navigation mis en place par ces réseaux sociaux résulte des options de paramétrages sélectionnées lors de la configuration de votre compte d’utilisateur du réseau social concerné.

Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.

Enfin, des enregistrements audio et vidéo, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Internet Explorer

·         Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

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Firefox

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Google Chrome

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·         Sélectionnez Options.

·         Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

·         Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

VII. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

7.1 RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web “engie-nextflex.com” vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

7.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web “engie-nextflex.com” sont la propriété exclusive de ENGIE ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de ENGIE, ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web “engie-nextflex.com” sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE.

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le SITE WEB est régi, dans son intégralité, par la législation relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la SOCIETE figurant sur le SITE WEB sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la SOCIETE est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement, toutes les informations et contenus figurant dans le SITE WEB, sont la propriété de la SOCIETE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du SITE WEB ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes CGU n’accordent à l’UTILISATEUR et/ou au MEMBRE aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de la SOCIETE ni ne transfère aucune propriété.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le SITE WEB sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. Á ce titre, la SOCIETE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’UTILISATEUR et/ou du MEMBRE.

La SOCIETE se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendraient aux lois et règlements en vigueur et notamment, les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR et/ou le MEMBRE souhaite utiliser un des contenus du SITE WEB (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la SOCIETE, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Mentions d’ordre légal » ou en envoyant un courriel au webmestre. Cette obligation ne concerne pas les éléments téléchargeables par le MEMBRE.

IX.    RESPONSABILITÉ

Tout UTILISATEUR et/ou MEMBRE du SITE WEB reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent SITE WEB.

La SOCIETE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du SITE WEB. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du SITE WEB, la SOCIETE peut en effet décider de modifier la version des présentes CGU. Il appartient à tout UTILISATEUR de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Néanmoins, la SOCIETE ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

La SOCIETE et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité des SERVICES.

La SOCIETE n’est pas responsable du retard dans l’acheminement des alertes, transmisses par tout moyen de communication, ni de leur non réception par le MEMBRE.

Tout UTILISATEUR et/ou MEMBRE reconnaît avoir été informé que le SITE WEB est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SOCIETE pourra interrompre l’accès au SITE WEB et s’efforcera d’en avertir préalablement les UTILISATEURS.

La SOCIETE n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent SITE WEB et des fichiers, le navigateur de l’UTILISATEUR et/ou du MEMBRE ou tout autre programme d’accès au SITE WEB.

La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion, par une personne tierce, d’un virus par l’intermédiaire du présent SITE WEB et susceptible d’infecter le système informatique de l’UTILISATEUR et/ou du MEMBRE à la suite de sa connexion et navigation sur le SITE WEB. De même, la SOCIETE ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, de façon non exhaustive, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect survenant lors de, ou liés à, l’utilisation du SITE WEB.

Enfin, la SOCIETE et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le SITE WEB. Des informations erronées ou des omissions, dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, pourront être constatées.

En cas de constatation d’erreurs, tout UTILISATEUR et/ou MEMBRE est invité à les indiquer à la SOCIETE afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées en cliquant sur le lien « Signaler un problème technique ».

Toute information datée et publiée sur le SITE WEB ne vaut que pour la date précisée.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque UTILISATEUR et/ou MEMBRE de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le SITE WEB donne accès à d’autre sites Internet de la SOCIETE ou de sociétés du GROUPE, susceptibles de disposer de leurs conditions générales qu’il convient de consulter et de respecter.